Conditions Générales des Ventes
1- Généralités
Le vendeur et l'acheteur admettent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales.
Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marc Volpi (EI), Praticien en Hypnose Ericksonienne et outils de thérapie brève, Praticien Reiki, n° SIRET 45217900500031 Code APE 9609Z, domicilié Qt Montéou 83830 Figanières et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous pour ses prestations de services.
En conséquence, la prise de rdv par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet :
www.mediumtherapeute-marcvolpi.com et la confirmation par Marc Volpi du rdv, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
2- Caractéristiques générales des prestations
Les prestations de services en présentiel ou à distance proposées sur le site www.mediumtherapeute-marcvolpi.com sont déclinées ci- après.
- Séance individuelle d'accompagnement en développement personnel avec outils de thérapie brève ( EFT, PNL)
- Séance individuelle d'hypnose Ericksonienne
- Séance individuelle de soins énergétiques (Magnétisme, Reiki)
La finalité de l’activité de Marc Volpi est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances pratiquées par Marc Volpi, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à une pratique médicale.
3- Accomplissement des prestations
Marc Volpi ne reçoit que sur rendez-vous à son cabinet dont l'adresse est indiquée sur le site internet : www.mediumtherapeute-marcvolpi.com et ceci du lundi au vendredi de 10h à 18h30.
Il peut occasionnellement intervenir en proposant les mêmes Prestations ou des Prestations adaptées, au domicile du client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de Marc Volpi, l'espace nécessaire à la bonne pratique de la Prestation décidée d’un commun accord et ceci dans des conditions d’hygiène, de calme et de sécurité compatibles à la réalisation de celle-ci.
Lors de ses Prestations de services, Marc Volpi met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (fauteuil, table de massage, couvertures, serviettes, mouchoirs, gel hydroalcoolique et masques).
La demande de rdv est faite par téléphone, sms ou email. Par contre la prise de rendez-vous se fera par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la demande de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
www.mediumtherapeute-marcvolpi.com
La durée des Prestations indiquée sur le site internet est à titre indicatif.
Les séances ne se substituent pas à une consultation avec un médecin, ni à un traitement médical. Il ne sera pas demandé au client d’arrêter un traitement médical ou d’en changer, sans l’avis de son médecin traitant.
Chaque individu est différent et donc les résultats peuvent varier d’un individu à l'autre aussi par soucis d’éthique, Marc Volpi ne garantit pas un résultat.
4- Les contre-indications aux Prestations proposées
Le client s’engage à informer Marc Volpi de tout ce qui peut constituer une contre indication éventuelle incompatible avec les Prestations de services de Marc Volpi. En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances de relaxation et de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes psychiques, psychiatriques) ou tout autre problème de santé.
En conséquence, Marc Volpi se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une Prestation sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de Marc Volpi ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal.
Marc Volpi a souscrit auprès de la compagnie Medinat une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Marc Volpi ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marc Volpi l’existence de contre-indications l’affectant, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
5- Modalité financière
Le montant des Prestations proposées est indiqué en euros sur le site www.mediumtherapeute-marcvolpi.com
Marc Volpi de par son statut, n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués hors TVA.
Marc Volpi se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Si la Prestation de service est fournie hors cabinet, les frais de déplacement seront facturés, en sus des prix indiqués sur le site internet, sur la base de 10€ pour un trajet jusqu’à 10 km ( Au delà, le tarif de déplacement sera étudié avec le client).
5-1. règlement de la séance
Le règlement devra être réalisé par chèque, espèces ou virement bancaire à la fin de la séance. Il en ira de même
dans le cadre d’une Prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande. Marc Volpi demandera un paiement par avance dans le cas où la séance est envisagée à distance.
5-2.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par appel téléphonique, par mail, sms ou toute autre forme écrite au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, pour cause de maladie ou d’accident de travail, Marc Volpi se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. Dans le cas d’incapacité physique permanente, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Marc Volpi une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation doit être adressée à Marc Volpi dont l'adresse suit : Quartier Montéou 83830 Figanières
7.1 Médiation
En cas d'échec de la demande de réclamation faite auprès Marc Volpi ou au cas d'une absence de réponse de celui-ci dans un délai de 15 jours, le client, bénéficiaire du service, peut soumettre le différend qui l'oppose à son contractant au médiateur suivant : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT-ETIENNE https://cnpm-mediation-consommation.eu qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
7.2 Clause attributive de compétence
Le tribunal compétent territorialement est le tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution de la prestation de services conformément aux articles 42 et 46 du code de procédure civile.
8- Propriété intellectuelle
Marc Volpi est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site ;
www.mediumtherapeute-marcvolpi.com
Notamment, les textes, images, photos (sauf celles libres de droit) graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation ou autres éléments du site est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Marc Volpi.
CGV mises à jour le 30 octobre 2020